Solutions de traduction juridique

Notre présence mondiale et notre offre linguistique pour les entreprises permettent d’accélérer les transactions transfrontalières, les fusions-acquisitions et les enquêtes gouvernementales.

Chez CSOFT, nous comprenons que le diable se cache dans les détails et que, pour la traduction de documents juridiques complexes, la moindre erreur peut avoir un impact profond. Afin de fournir des traductions juridiques très précises dans plus de 100 langues, nous n’utilisons que les linguistes locaux les plus qualifiés ayant une formation juridique spécialisée, et ce, en association avec notre certification ISO 9001:2008 pour le système de gestion de la qualité.

Droit des sociétés

Chez CSOFT, nous savons que des fortunes se font ou se défont suivant le placement d’un seul mot. C’est pourquoi nous utilisons la norme rigoureuse d’assurance qualité ISO 9001:2008 pour tous les document de fusion-acquisition, les transactions transfrontalières, les états financiers, les rapports annuels, les contrats, les accords et les prospectus que nous traduisons. En outre, si la confidentialité du client est importante dans tous nos travaux, CSOFT reconnaît le caractère extrêmement sensible de la documentation juridique et se conforme strictement aux accords de confidentialité.

Gestion de la terminologie juridique

Le sens des mots a une importance fondamentale dans le domaine juridique. C’est pourquoi la Cour suprême des États-Unis exige que tous les litiges pour violation de brevet comprennent ce qu’on appelle une « audience Markman », une audience préliminaire dans un tribunal de district des États-Unis au cours de laquelle un juge examine les preuves concernant les significations des mots-clés appropriés utilisés dans une revendication de brevet. La gestion de la terminologie TermWiki Pro de CSOFT permet à des centaines de milliers de termes juridiques d’être définis et traduits avec précision dans plus de 100 langues.

Pouvoirs publics

Qu’il s’agisse de réglementations, briefings législatifs ou enquêtes d’entreprise sur les crimes en col blanc, CSOFT possède l’expérience et les procédures pour fournir une documentation multilingue pertinente aux circonscriptions de plus en plus diversifiées. Nous disposons d’experts techniques (SME) dans le monde entier traduisant des lois, règles et réglementations, ainsi que d’autres documents qui aident à garder tous vos citoyens en sécurité.

Droit en matière de propriété intellectuelle

Lorsqu’une entreprise se mondialise, il est extrêmement important qu’elle dispose d’une protection juridique localisée pour sa propriété intellectuelle. CSOFT dispose de spécialistes sur la plupart des principaux marchés pour traduire les demandes de brevets, dépôts, droits d’auteur, marques déposées, et soumissions de litiges qui soutiennent ces protections. Nous vous aidons à assurer légalement vos actifs intellectuels partout dans le monde.

Antitrust/concurrence

Les gouvernements du monde entier sont naturellement préoccupés par ce qu’ils considèrent comme étant un comportement potentiellement anticoncurrentiel de la part des sociétés multinationales. CSOFT possède à la fois l’expertise linguistique et juridique pour traduire et conseiller ses clients sur les règles et réglementations de tous les marchés qu’ils pénètrent.

Solutions de bout-en-bout

Grâce à nos experts juridiques internationaux, nous fournissons un soutien linguistique à nos clients juridiques en Amérique du Nord, en Asie ou dans l’Union européenne. Nous avons les solutions pour répondre à tous vos besoins linguistiques :

  • Diligence raisonnable relative aux fusions-acquisitions à l’échelle internationale
  • Soutien dans le cadre d’une audience Markman
  • Examen Hart-Scott-Rodino
  • Enquêtes du ministère de la Justice et de la Commission fédérale du commerce américaine (FTC)
  • Enquêtes des crimes en col blanc
  • Soutien aux litiges transfrontaliers
  • Action collective pour litiges antitrust
  • Enquêtes sur les cartels internationaux

Traduction de vos brevets pour un succès international

Dans l’économie mondiale d’aujourd’hui, l’obtention de brevets internationaux dans plusieurs territoires est une exigence commerciale importante pour les entreprises multinationales, tant pour la R & D que la distribution de produits. Ces brevets doivent ainsi être traduits avec précision pour atteindre le même niveau élevé de protection de la propriété intellectuelle d’une entreprise sur les marchés internationaux. Ne pas le faire peut conduire à plusieurs millions de dollars de pertes qui pourraient prendre des années à se résorber.

Glossaire juridique

Glossaire terminologique alimenté par TermWiki.com

Audience Markman

Une audience Markman est une audience provisoire standard dans les tribunaux des États-Unis, au cours de laquelle un juge examine les preuves de toutes les parties sur la signification des mots-clés appropriés utilisés dans une action de contrefaçon de brevet.

Foreign Corrupt Practices Act (FCPA)

Un amendement au Securities Exchange Act créé pour sanctionner la corruption d’agents publics étrangers par les entreprises américaines publiques.

Affacturage transfrontalier

Conclure une transaction via un réseau d’affactureurs transfrontaliers. L’affactureur de l’exportateur peut contacter les affactureurs correspondants dans d’autres pays pour gérer le recouvrement des créances.

Loi Hart Scott Rodino

Loi obligeant les entités qui acquièrent certains montants d’actions ou d’actifs d’une entreprise d’informer la Commission fédérale du commerce américaine (FTC) et le ministère de la Justice et d’observer une période d’attente avant de finaliser la transaction.

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